PREAMBULE

Les conditions générales de vente et le règlement intérieur forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente. La réservation entraine l’adhésion aux présentes conditions de vente et au règlement intérieur.

Les présentes conditions générales de vente et le règlement intérieur s’appliquent à toute réservation effectuée au Royal Hôtel quel qu’en soit le moyen (site internet de l’hôtel, en direct, par téléphone).

Le Prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier, en tout ou en partie, les Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la réservation du Client.

Lorsque la réservation est effectuée sur le Site de l’Hôtel, le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la réservation. Toute réservation validée entraîne l’acceptation expresse et complète des Conditions Générales et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions

Les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’Hôtel.
L’enregistrement de la réservation et l’envoi de la confirmation vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées

AFFICHAGE DES PRIX

Tous les prix sont affichés en Euro (€), la Tva est toujours comprise.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les hôteliers sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Aussi le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

La somme à régler par le Client comprend le prix du séjour (prix unitaire de la chambre sélectionnée par le Client multiplié par le nombre de nuitées) auquel s’ajoutent les options choisies lors de la réservation (prix unitaire multiplié par la quantité commandée), le cas échéant. Sauf mention contraire sur le Site, les options (petit-déjeuner) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation ne sont pas incluses dans le prix.
La taxe de séjour par adulte et par nuit est à régler directement sur place auprès de l’Hôtel

RESERVATION et GARANTIE

Toute réservation doit être obligatoirement garantie avec une carte bancaire valide (numéro et date d’expiration).

En l’absence de garantie la réservation sera annulée sauf si une date d’option a été convenue, dans ce cas la réservation sera annulée en l’absence de garantie à l’échéance de la date d’option. Cette carte pourra être testée par préautorisation du montant d’une nuit.

Pour toute réservation effectuée sur notre site internet, par téléphone ou en direct, vous recevrez un email de confirmation mentionnant les détails de votre réservation, il sera envoyé à l’adresse mail que vous aurez communiqué lors de la prise de réservation. Il vous incombe d’en vérifier la bonne réception ainsi que les détails de la réservation. Le nombre de personne doit être spécifié et exact lors de la réservation, aucun bébé, enfant ou adulte ne peut être ajouté sans avoir prévenu l’hôtel au préalable.

MODIFICATION ET ANNULATION

Les modifications de réservation (changement de dates de séjour, noms, nombre de personne, de catégorie ou nombre de chambre) pourront être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité. Tout supplément de prix engendré par les modifications demandées par le Client donnera lieu à une facturation complémentaire. Pour toute modification,  un mail devra être adressé à contact@royal-hotel-versailles.fr

Sauf mention contraire sur votre confirmation de réservation, les annulations pour les réservations individuelles en direct sont sans frais si elles sont effectuées 48 heures avant l’arrivée prévue (14h).

Il est conseillé d’annuler aussitôt que possible une fois que la cause de l’annulation est survenue.
Pour la computation des délais d’annulation, il est convenu de retenir comme « Date prévue d’arrivée», le jour de la première nuit prévue à midi (12h00), heure locale.

Pour les réservations faites via une plateforme intermédiaire, merci de vous référer à votre confirmation de réservation qui reprend les conditions d’annulation particulières de votre réservation et tarif.

Pour toute annulation intervenant entre 48 heures et le jour d’arrivée ou en cas de non- présentation, des frais équivalant à une nuit seront prélevée sur la carte de crédit donnée en garantie et ce, quel que soit le motif de l’annulation. Une facture sera délivrée sur demande.

ARRIVEE – DEPART

Sauf disposition expresse contraire, le Client peut arriver à l’Hôtel à partir de 14 heures le premier jour de sa réservation et doit quitter la chambre avant 11 heures le jour de la fin de sa réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée de plus.

En cas d’arrivée prévue après 22h00, prévenir à l’avance afin de connaitre les conditions d’accès.

Le personnel est sensibilisé à l’accueil des personnes en situation de handicap. Le Royal Hôtel n’a pas de chambre répondant aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Les animaux ne sont pas admis hormis les chiens d’assistance (guide).

Le règlement total du séjour s’effectue à l’arrivée. Un fois le séjour commencé, il est entièrement dû même en cas d’interruption en cours de séjour et ce quel qu’en soit la raison.

Sont acceptés comme moyens de paiement : les espèces, cartes de crédit Visa, Mastercard et American Express ainsi que les chèques vacances mais uniquement pour les réservations effectuées en direct. Si seule la taxe de séjour est à régler à l’arrivée, le paiement en carte de crédit ne sera pas accepté.

SEJOUR

Le Client hébergé accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition en bon père de famille. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire la direction du ROYAL HOTEL, à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité. Tout dégât occasionné par le Client dans la chambre réservée pourra lui être directement facturé. Des pénalités égales au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’interdiction de fumer et de vapoter dans sa chambre ainsi que dans les espaces communs. Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel (notamment le réseau Wi-Fi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales, les conditions de vente du tarif réservé par le Client et la confirmation de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties et constituent la confirmation du contrat comprenant toutes les informations prévues à l’article L. 221-5 du Code de la consommation au sens de l’article L. 221-13 du Code de la consommation.
Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, la confirmation de réservation, incluant les conditions particulières du tarif réservé, ayant fait l’objet d’une validation par le Client et les présentes Conditions Générales.

FORCE MAJEURE

Le Prestataire, l’Hôtel et le Client ne pourront être tenus responsables en cas d’inexécution de leurs obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.
Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à une réservation doit être adressée par le Client par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’Hôtel suivante, au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent la dernière nuitée, sous peine de forclusion : ROYAL HOTEL 23 rue Royale 78000 Versailles

ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont soumises à la loi française.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEUR CONSEQUENCES ET LES SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Médiateur Tourisme Voyage, dont les coordonnées sont indiquées sur la page des mentions légales